Déposée le 14 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ata
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ata climatisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ata domicilié(e) 16 rue Jules Verne - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 472 061 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ata, M. mismaque pascal domicilié(e) 16 rue Jules Verne - 44700 - ORVAULT - France.
La marque ata climatisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ata, sas - 16 rue Jules Verne - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 429472061
ata, M. mismaque pascal - 16 rue Jules Verne - 44700 - ORVAULT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-36
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
Inscription le 22 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631540 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 22 septembre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°631538 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631539 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2014 n°2574297 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-19
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical). Appareils et instruments médicaux. Appareils de climatisation, de ventilation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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